Conditions Générales d’Utilisation – Jaza Delivery
Dernière mise à jour : 27/11/024
Bienvenue sur Jaza Delivery ! En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement.
1. Définitions
1.1. Jaza Delivery : Service de livraison permettant aux utilisateurs d’envoyer, recevoir, ou suivre des colis.
1.2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service.
1.3. Services : Les prestations proposées par Jaza Delivery, incluant la collecte, la livraison, le suivi, et tout service associé.
1.4. Colis : Tout article ou produit transporté par Jaza Delivery conformément à ces Conditions.
2. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web, application, ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Utilisation des Services
3.1. Création de Compte : L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
3.2. Responsabilité de l’Utilisateur : Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies pour la collecte et la livraison des colis.
3.3. Restrictions : Les services ne doivent pas être utilisés pour transporter des biens illégaux, dangereux, ou interdits, notamment :
- Substances explosives ou inflammables
- Drogues et substances illicites
- Produits contrefaits ou volés
4. Tarifs et Paiement
4.1. Tarification : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, et de la distance parcourue.
4.2. Paiement : Les paiements peuvent être effectués via les modes acceptés (carte bancaire, mobile money, etc.). Tous les paiements doivent être effectués avant la livraison, sauf accord contraire.
4.3. Taxes : Les tarifs incluent les taxes applicables sauf indication contraire.
5. Livraison et Collecte
5.1. Horaires : Les livraisons sont effectuées pendant les heures de service précisées sur notre site.
5.2. Délai : Jaza Delivery fera tout son possible pour respecter les délais indiqués. Cependant, nous ne garantissons pas des délais fixes en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
5.3. Refus de Livraison : Jaza Delivery se réserve le droit de refuser de transporter un colis non conforme à ses politiques.
5.4. Responsabilité : La responsabilité de Jaza Delivery pour les pertes ou dommages aux colis est limitée aux montants spécifiés dans nos politiques d’assurance.
6. Politique d’Annulation et de Remboursement
6.1. Annulation par l’utilisateur : Les annulations sont possibles uniquement avant la collecte. Les frais engagés jusqu’à l’annulation sont non remboursables.
6.2. Erreur de livraison : En cas d’erreur de Jaza Delivery, un remboursement ou une livraison corrective sera proposé.
6.3. Remboursement : Les remboursements sont traités sous 5-15 jours ouvrables.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs au contenu de Jaza Delivery (logo, textes, images, logiciels) sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données Personnelles
8.1. Collecte des données : Jaza Delivery collecte des informations personnelles pour offrir ses services.
8.2. Confidentialité : Vos données sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8.3. Partage des données : Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans la mesure nécessaire pour exécuter nos services.
9. Limitation de Responsabilité
Jaza Delivery ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
10. Modifications des Conditions
Jaza Delivery se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour.
11. Résolution des Litiges
En cas de litige, vous acceptez de tenter une médiation avant toute action en justice. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du pays où Jaza Delivery opère.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :
Email : contact@jazadelivery.com